Conseil municipal du 26 Janvier 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

Sous la présidence de Monsieur le Maire,

Etaient présents: Mrs BERNE Jean-Louis, DEVILLE Thierry, FABROL Frédéric, GOISBAULT Valentin, NAVATEL Christophe, VENTURI Rémy et Mmes DHERBECOURT Muriel, LEBAIL Jessica, PEYRO Brigitte, PROD’HOMME Véronique, SORET Mariève, TRIDOT Julie VILAR Géraldine.

Absent :VALLESPI Joachim

Procurations : Mr DELCROIX Yves à Mr BERNE

Présence de Mylène PUECH, Secrétaire Générale de la mairie.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame DHERBECOURT Muriel.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2015 par les membres du conseil municipal : à l’unanimité.

Monsieur NAVATEL précise que lors de la réunion du 15 décembre 2015, il avait demandé à ce que soit réalisée une réunion à la population pour différencier le PPRI et l’étude sur le ruissèlement urbain.

1-   Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » (196890 €).

Il est proposé au conseil municipal de :

-          AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015 avant le vote du budget 2016.

-          DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016.

Vote pour : à l’unanimité

2-   Création d'un parc photovoltaïque : signature d'une promesse de bail emphytéotique avec la société Arkolia

En France, malgré l'objectif ambitieux du Grenelle de l’Environnement de 23% de consommation d’énergie renouvelable en 2020, l’électricité « verte » représente moins de 12% de la production électrique totale.

La commune souhaite contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire. Dans cette perspective, elle souhaite valoriser des terrains dépourvus d'affectation pour favoriser la production d'électricité photovoltaïque. Elle souhaite confier la fourniture, l’installation et l’exploitation d'une centrale photovoltaïque à un opérateur externe spécialisé dans le cadre d’un bail emphytéotique

Le bail emphytéotique portera sur une durée de 25 ans, sur une surface de 28 hectares 911 aires. Le bail emphytéotique et les servitudes associées seront consentis en contrepartie d’une redevance fixée au minimum à la somme de Cinq mille cent treize Euros 5 113€/MWc.

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU les articles L 451-1 à L 451-13 du code rural et de la pêche maritime, relatifs au bail emphytéotique de droit commun,

CONSIDERANT que l’aménagement d’un parc solaire s’inscrit dans la politique de développement durable et en faveur des énergies nouvelles

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la création d'un parc solaire photovoltaïque sur les terrains municipaux A75, A57, A58,

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer la promesse de bail emphytéotique ci-annexée, puis le bail emphytéotique.

Monsieur NAVATEL interpelle l’assemblée sur le calcul des surfaces qui est erroné. Le calcul des surfaces est repris par le conseil.

Après vérification la superficie globale est de 28ha 91a 10ca. Il y a également une erreur sur la superficie de la parcelle A75 qui mesure 164 750m2 et non 167 500m2.

Madame VILAR demande si la centrale de la Capelle et Masmolène est validée.
Monsieur le Maire souligne qu’elle est en cours de construction. Il apporte des éclaircissements sur plusieurs points et précise ainsi que si la société peut se raccorder cette nouvelle centrale, dans ce cas-là, la convention prévoit une contrepartie en faveur de la mairie.

Monsieur VENTURI demande si les retombées financières pour la commune seront de l’ordre de 55.000 euros annuels.

Monsieur le Maire répond que cela dépendra de la production du nombre de mégawatt, qui pourra varier entre 12 et 15 MWc.

Monsieur VENTURI demande si au terme des 45 ans de bail une remise en état des parcelles est prévue et s’interroge également sur l’application de la clause en cas d’arrêt prématuré de la centrale.

Monsieur le maire répond que c’est l’ONF qui gère les baux et que la commune gère la partie concession et qu’il ne devrait pas y avoir de problème à l’issue de la concession. A l’identique de la récupération de la taillerie SNET.

Monsieur NAVATEL souhaiterait une présentation du projet par la société ainsi qu’une visite sur place pour définir précisément les lieux.

Monsieur le Maire précise que cela est possible.

Vote pour : 10 + 1 procuration

Abstentions : 3

3-   Redevance assainissement

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il convient d’envisager une revalorisation de la part communale assainissement à compter du 1er janvier 2016, afin de pallier la revalorisation de facturation de la SCAM et du syndicat d’assainissement de Remoulins - St Bonnet du Gard auquel la commune adhère.

Monsieur le Maire précise que la part communale pour le traitement n’a pas été actualisée depuis 2010 et s’élève à 0.7507 € le m3.

Il est proposé au conseil municipal de définir les modalités d’augmentation de la part communale de traitement ainsi que celle de l’abonnement.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PUECH qui expose les différents scénarios d’augmentation de la part traitement et de l’abonnement et détaille les répercussions sur une facture de 100m3

Madame SORET pense aux petits salaires et personnes âgées, pour qui toute augmentation aura une incidence.

En outre, Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle station d’épuration doit être réalisée et qu’il faut prévoir des travaux sur le réseau car l’Agence de l’Eau nous oblige à créditer des montants pour ces travaux.

Il précise que la commune est l’invitée du syndicat mais qu’elle n’en fait pas partie, et que de ce fait, la commune est dans l’obligation de subir les tarifs imposés.

Madame DHERBECOURT demande la date d’expiration du contrat avec la Saur.

Monsieur le Maire précise que le contrat de la Saur est défavorable à la commune et qu’il est valable jusqu’en 2017 ; à ce moment-là, il conviendra de réaliser une consultation afin d’optimiser le cout.

Après avoir étudié les scénarios le conseil municipal se positionne sur une actualisation de factures de la SCAM sur 5 ans ainsi que sur le paiement de la facture de 2016. La part traitement est donc fixée à 1.3435 euros HT/m3 et une augmentation de la part abonnement de 18.18 euros HT (20 euros TTC) est prévue.

En parallèle une consultation sera faite chez l’avocat conseil de la commune pour savoir si une rétroactivité sur 5 ans est légale.

Vote pour : 12+1 procuration

Abstention : 1

4-   Recours contre le Plan de prévention des risques inondation

Monsieur le Maire rappelle l’élaboration du Plan de prévention des risques inondation sur les 27 communes situées en aval du Gardon. Il précise que des présentations du PPRI ont eu lieu dans les villages alentours durant les mois de décembre 2015 et de janvier 2016.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des diverses sollicitations des riverains qui souhaiteraient que la commune dépose un recours contre le PPRI.

Considérant la demande des riverains touchés par le nouveau PPRI.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un recours contre le Plan de Prévention des Risques Inondation.

Il est proposé au conseil de :

-          PROCEDER à un recours contre le Plan de Prévention des Risques Inondation,

-          MANDATER le cabinet de Me FRANCOIS BROQUERE pour engager ce recours,

-          AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Madame VILAR précise que pour elle il ne s’agit que d’un document réalisé sans connaissance du terrain.

Madame DHERBECOURT propose de faire des actions regroupées avec les personnes touchées par le projet PPRI.

Monsieur le Maire portera le sujet lors du rendez-vous avec l’avocat conseil de la commune.

Madame VILAR demande si la communauté de communes va également faire un recours.

Madame DHEBERCOURT souligne qu’en effet, un recours sera fait au niveau de la Communauté de Communes d’autant que Monsieur Berne est Vice-président à l’urbanisme.

Madame DHERBECOURT informe que les riverains souhaitent se rencontrer à la salle des remparts sous l’initiative de Madame MALEZ.

Vote pour : à l’unanimité.

Questions diverses :

-          Devenir de la Communauté de Communes du Pont du Gard

Monsieur le Maire informe que la Communauté de communes souhaite rester à 17, cependant d’après la presse Vers Pont du Gard et Argilliers auraient le projet de se rattacher à la Communauté de Communes Pays d’Uzès.

La communauté de communes du Pont du Gard peut tenir jusqu’en 2023 sans être endettée cependant des restrictions seront nécessaire, elles pourraient porter sur le transport à la demande, le nettoyage des rues des villages, les aides accordées aux mairies pour les Temps Périscolaires et l’école de musique. Une économie d’environ 1 million d’euros serait ainsi réalisée.

Il précise également que suite à la disparition de la centrale thermique d’Aramon une compensation financière pour la CCPG est prévue sur 3 ans mais une négociation est en cours pour l’étendre à 5 ans. Parallèlement EDF envisage une reconversion du site qui a plus ou moins long terme, celle-ci apportera de la richesse mais dans une moindre mesure.

-          Familles BONNAVE

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec la famille Bonnave qui demande le raccordement à l’eau par l’intermédiaire de leur avocat Maitre JULIEN – GUICHARD. Il précise que le dossier sera présenté à l’avocat conseil de la commune.

Monsieur le Maire clôture la séance en rappelant au conseil que les vœux à l’attention des nouveaux arrivants auront lieu jeudi 28 janvier 2016 et que les référents quartiers y sont conviés.

La séance est levée à 21h30