Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2023

Nous vous informons que l'arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel de ce jour.

Il reconnait la commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Vous trouverez, en annexe de l'arrêté, la liste des communes du département du Gard (des pages 70 à 80) ainsi que la période de reconnaissance de chaque commune.