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Les demandes d'autorisations d'urbanisme

DEMANDES D’URBANISME DEMATERIALISEES.

Les demandes d’autorisations d’ urbanisme ( permis de construire – permis de démolir – permis d’aménager – déclarations préalables – certificat d’urbanisme – DIA )sont maintenant déposables en ligne gratuitement.

Pour cela il vous suffit de vous rendre sur le site : http://cc-pontdugard.fr/ onglet « au quotidien » puis « urbanisme » puis « démarches » et vous accéderez au guichet numérique (7j/7j et 24h/24h).

Après être allé sur le site, il vous faudra :

  • Créer un compte,
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre demande en joignant les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.

La commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

dmatrialisation urbanisme

 

Vous trouverez toutes les informations et les modalités concernant les travaux et demandes d'urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Le Certificat d'Urbanisme
- La Déclaration Préalable
- Le Permis de Construire
- Le Permis d'Aménager
- Le Permis Modificatif (Permis de Construire ou Permis d'Aménager)
- Le Tranfert de Permis de Construire ou d'un Permis d'Aménager
- Le Permis de Démolir
- Les établissements recevant du public (ERP)

Si vous souhaitez des informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter de service d'urbanisme de Castillon du Gard au 04.66.37.64.89

 

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