Arrêté (corrigé) - DDTM - canicule 2023 - pertes de récoltes viticoles

La commune a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) suite à l'épisode de fortes températures d'août 2023.

Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de raisins de cuve. Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs dont la production viticole n'est pas couverte par une assurance multirisque climatique et qui déplorent une perte de récolte d'au moins 50%.

 

Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les viticulteurs de la commune peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices:

https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte

 

Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d'indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l'adresse suivante:

 

DDTM du Gard

Service Économie Agricole

89, rue Wéber

30907 NÎMES CEDEX 2

 

- Arrêté préfectoral du 09/02/2024

 

- Formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes 

 

- Notice explicative