ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2024 : RECONNAISSANCE ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

L'arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 2 juillet 2024.

Il reconnait votre commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Vous trouverez les communes du département du Gard, en annexe I de l'arrêté, ainsi que leur période de reconnaissance.

Les administrés disposent d'un délai de 30 jours pour en informer leur assurance.